Politique d'accès à l'information
Une information est tout enregistrement, quelle que soit sa date, sa forme ou son contenant, produit ou obtenu par la Commune de Metlaoui dans le cadre de l’exercice de ses activités, conformément à la loi n° 22 de 2016 du 24 mars 2016.
Principe : La Municipalité de Metlaoui accorde à tout utilisateur (personne physique ou morale) un droit d’accès personnel et gratuit à l’information.
Exception : Si la communication de l’information porte atteinte à la sécurité publique, à la défense nationale, aux relations internationales ou au droit d’autrui à la protection de sa vie, de ses données personnelles et de sa propriété intellectuelle.
Remarque : Les documents demandés nécessitant le paiement de frais ne seront délivrés qu’avec la preuve de leur paiement. Le demandeur doit être informé à l’avance de l’obligation de payer ces frais, à condition que ceux-ci ne dépassent pas les dépenses réelles engagées par la Municipalité de Metlaoui.
La Municipalité de Metlaoui met à disposition des utilisateurs les informations dans leur forme originale, telles que produites ou reçues, en veillant à ce qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Cependant, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, de violations ou de défauts susceptibles d’altérer les données ou les informations. Elle ne peut également être tenue responsable de toute perte, dommage ou préjudice subi par des tiers du fait de la réutilisation des informations.
L’utilisateur de l’information est seul responsable de sa réutilisation, et cette réutilisation ne doit pas entraîner d’erreurs pour autrui qui pourraient être liées au contenu de l’information, à sa source ou à sa date de publication et de mise à jour.
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